Intervention de Christian Eckert

Au risque de vous surprendre, monsieur le ministre, nous sommes favorables à cet article 1er B. François de Rugy l'a rappelé – et d'ailleurs le rapporteur général ne dit pas autre chose – : il y a une certaine évaporation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés par différents mécanismes, la niche Copé en étant un exemple extraordinaire mais non le seul. La possibilité de reporter les déficits en avant et en arrière, permet, elle aussi, aux sociétés qui ont de bons conseillers fiscaux d'échapper la plupart du temps à une partie de l'impôt sur les sociétés.

Je souligne que l'IS ne pèse pas de la même façon sur toutes les entreprises,…