Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er a, amendement 150
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Le bouclier fiscal, monsieur Eckert, c'est la gauche qui l'a inventé, en 1988, et elle l'a appelé « plafonnement » ! (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce plafonnement, vous l'avez établi par rapport à l'ISF. La logique de notre réforme, c'est qu'en même temps que nous avons supprimé le plafonnement, appelé depuis lors bouclier fiscal, nous avons revu le barème de l'ISF. Dès lors que ce dernier n'est plus un impôt confiscatoire, il n'y a plus besoin de bouclier. Tout cela est très logique et s'inscrit dans ce qui a été fait dès le départ avec le rétablissement de l'ISF.
