Intervention de Christian Eckert

Cet amendement propose de revenir sur une partie du bouclier fiscal, qui, répétons-le, n'est pas supprimé. Cette année encore, et même l'an prochain, il pèsera sur notre budget. En effet, « ce n'était pas le moment » il y a deux ans, et si ça l'est devenu il y a quelques mois, vous avez bricolé les choses de façon que certains en profitent toujours.

Notre amendement vise à retenir, dans le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution du bouclier fiscal, les revenus du patrimoine et les produits de placement avant la déduction de la CSG.

Tout le monde considère aujourd'hui le bouclier fiscal comme un cadeau. C'était peut-être « le moment » à l'été 2007, mais la situation budgétaire actuelle plaide pour l'adoption de cet amendement.