Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s'agit d'inscrire, en cet endroit de l'article 2, l'obligation de soumettre la convention à l'avis des maisons de l'emploi conventionnées et intervenant dans un bassin d'emploi donné. Le rapporteur et moi-même tenons à préciser ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion