Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er a, amendement 167
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…car l'assurance-vie contribue à financer les besoins de la collectivité publique. Enfin, je rappelle que, dans le cadre du dernier collectif budgétaire, nous avons appliqué à l'assurance-vie la majoration des droits de succession pour les grosses successions.
