Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er a, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement vise à abaisser le plafond en dessous duquel l'assurance-vie devient transmissible en franchise de droits. Je sais que c'est un sujet délicat. Les placements d'assurance-vie représentent en France quelque 1 500 milliards d'euros, ce qui est énorme : c'est presque le montant de la dette de notre pays.

Il est vrai que c'est un produit attractif, qui convient aux Français. Toutefois, une grande partie de la dette française est détenue à l'étranger, contrairement à d'autres pays, comme le Japon, qui localise la quasi-intégralité de sa dette à l'intérieur de ses frontières. Un tiers seulement de la dette française est détenu en France ; pour le reste, une moitié est détenue en Europe et l'autre en dehors.

Nous avons eu en commission un commencement de débat à ce sujet avec certains députés de la majorité. Il conviendrait d'inciter à localiser la dette en France, ce qui nous rendrait moins dépendants, et pour cela, peut-être, de revoir le plafond que j'ai indiqué, actuellement de 152 000 euros. En proposant 100 000 euros, ce qui est déjà considérable, nous invitons à aligner ce plafond sur le montant retenu par le Gouvernement pour les successions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion