Intervention de Serge Letchimy

Je comprends votre position, madame la ministre, mais il y a deux hypothèses : soit l'expérimentation fonctionne, et l'on élargit le dispositif à toutes les régions de France, métropole et outre-mer ; soit – et l'on ne peut écarter cette hypothèse – l'expérimentation ne se conclut pas par un accord et nous revenons à la case départ. Quoi qu'il en soit, l'expérimentation concernera le président du conseil régional intuitu personae, mais elle n'engagera pas la région en tant que collectivité territoriale. Par conséquent, quelle que soit l'hypothèse, une convention entre la région et l'institution publique est nécessaire car il est fondamental de mettre en cohérence la politique de l'emploi et celle de l'aménagement du territoire. Or, vous ne parlez jamais d'aménagement du territoire ! Portant, les politiques territoriales peuvent dépasser le cadre du département ou celui de la région, et elles peuvent souvent avoir de multiples implications, notamment dans le domaine rural. C'est pourquoi cet amendement va dans le bon sens : dans la mesure où le président de la région, à la tête du dispositif, engagera ipso facto sa collectivité – avec ses inévitables oppositions –, il me semble tout à fait juste de mettre en place une convention pluriannuelle avec les régions. Votre réponse, madame la ministre, n'est donc pas satisfaisante.