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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er a, amendements 117 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

La réforme serait gagée s'il s'agissait de la même assiette d'imposition. Ce n'est pas le cas.

En revanche, c'est la même logique : vous avez profité du fait que vous reveniez enfin sur le bouclier fiscal, et encore de façon progressive, pour faire un cadeau beaucoup plus important sur le patrimoine.

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