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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er a, amendements 117 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous maintenons bien sûr notre amendement et souhaitons également qu'il soit voté, mais je voudrais surtout répondre au rapporteur général.

Vous savez bien, monsieur Carrez, que c'est un artifice de langage de dire que la réforme de l'ISF était gagée. Nous avons toujours combattu le bouclier fiscal. En 2007, vous l'aviez institué en arguant qu'il faisait partie de vos promesses, que vous entendiez appliquer – on a vu d'ailleurs comment cela a été reçu par les Français. Mais vous n'étiez pas obligés de donner une contrepartie à la suppression du bouclier fiscal. De même l'exit tax pouvait être créée sans ce motif. Quant au relèvement des droits de succession, c'est une mesure qui pouvait être prise de toute façon. On n'est pas du tout dans le même registre.

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