Intervention de Monique Iborra

Madame la ministre, cet amendement n'a rien à voir avec l'expérimentation que vous nous proposez. Ici, il s'agit pour nous de permettre aux régions de conclure avec l'État et les partenaires sociaux une convention – ce n'est pas le bout du monde ! – concernant notamment les modalités de l'élaboration du programme régional annuel de formation. Il s'agit tout simplement de prendre en compte les compétences opérationnelles du conseil régional.

Madame la ministre, vous excluez les régions de votre projet de loi pour ce qui relève de leurs compétences et vous refusez de les associer, vous contentant de nous proposer, dans votre grande générosité, une expérimentation dans deux régions – conduite, pour l'une d'entre elles, par la majorité, ce qui facilitera le choix. Nous ne sommes pas d'accord ! Nous ne sommes pas là pour mendier, mais pour régler les problèmes de l'emploi au regard de nos compétences. Si vous êtes défavorable à toutes nos propositions visant à mieux associer les régions à la politique de l'emploi, il est évident que nous allons réfléchir à deux fois avant d'accepter les expérimentations !