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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er a, amendements 117 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je veux juste rappeler que la diminution de l'ISF a été gagée à l'euro près par l'augmentation des droits de succession sur les grosses successions, par le fait de repasser de six à dix ans le délai de rappel fiscal, par la suppression du bouclier fiscal, et enfin par la création de l'exit tax. Cette réforme a été totalement gagée. Il est donc faux, monsieur Muet, de prétendre qu'elle a aggravé le déficit.

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