Intervention de François de Rugy

Cet amendement procède du même esprit que celui de Pierre-Alain Muet. Il s'agit d'ailleurs en quelque sorte d'un amendement de repli. Il tend à rétablir ce qu'était l'impôt de solidarité sur la fortune avant la réforme que vous avez fait voter il y a à peine plus de deux mois et qui, comme on le sait, divise par deux les recettes de cet impôt pour l'État. Je rappelle à cet égard que, contrairement à ce qui a souvent été dit par la majorité, il n'entraînait pas du tout une fuite des capitaux de la France vers l'étranger, puisque, en réalité, il avait un rendement croissant au fil des années : il y avait de plus en plus d'assujettis et il rapportait de plus en plus, ce qui prouve que cet impôt était plutôt efficace pour les finances publiques.

Nous proposons de le réintroduire dès 800 000 euros de valeur nette taxable du patrimoine, au lieu de 1,3 million, et de créer quatre tranches contre deux à l'heure actuelle. Il s'agit de montrer que l'on s'est privé, il y a quelques mois seulement, d'une recette de quasiment 2 milliards d'euros à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Vous avez dit, madame la ministre, qu'il nous fallait tenir nos objectifs en matière de déficit. Or vous aviez là une façon simple de ne pas l'aggraver. Vous ne l'avez pas fait – au contraire.

Il est encore temps d'y revenir, comme l'a dit notre collègue Pierre-Alain Muet. Après tout, nous avons entendu à l'instant le rapporteur général nous expliquer qu'une mesure votée en 2005, c'est-à-dire par la même majorité, et dont l'application était prévue en 2012, devait être renvoyée à plus tard ou abandonnée. Il n'y a pas de mal à reconnaître ses erreurs, bien au contraire. C'est ce que nous vous invitons à faire en votant cet amendement, qui vous rendrait d'ailleurs plutôt plus populaires que vous ne l'êtes actuellement !