Intervention de Pierre-Alain Muet

L'amendement n° 117 vise à vous rappeler une mesure que vous avez prise dans le précédent collectif budgétaire, en juillet, qui a consisté à diviser par deux l'impôt de solidarité sur la fortune et à faire 1,8 milliard d'euros de cadeaux fiscaux à 500 000 contribuables parmi les plus fortunés.

À un moment où la situation de nos finances publiques nécessite un effort de tous, notamment des plus fortunés de nos concitoyens, nous considérons que cette mesure est d'une totale injustice. Par conséquent, la première décision à prendre est de revenir sur cette réforme. Nous proposons donc de rétablir le barème de l'ISF tel qu'il était antérieurement. Faire un cadeau de 1,8 milliard sur les revenus des capitaux de cette fin d'année et sur ceux de l'année prochaine – puisque les tranches supérieures seront abaissées l'an prochain – est parfaitement injustifié.

Il est tout à fait possible de supprimer cette mesure immédiatement, puisque la déclaration d'ISF doit être faite au mois de septembre, tandis que l'abaissement des taux ne sera appliqué que l'an prochain. On peut certes s'interroger sur une réforme de l'imposition du patrimoine, mais je pense que s'il y a une réforme inopportune, c'est bien celle qui a été faite en juillet.