Intervention de Valérie Pecresse

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, pour les raisons invoquées par M. le rapporteur général. Nous avons, dans le cadre la loi de finances pour 2011, relevé d'un point le taux d'imposition des plus-values de valeurs mobilières, faisant passer ce taux de 18 % à 19 % – en supprimant de surcroît le seuil de cession, de sorte qu'elles sont imposables dès le premier euro de cession depuis le 1er janvier 2011.

De même, le prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers, notamment sur les intérêts et les dividendes, a été porté de 18 % à 19 %.

À cela s'ajoutent l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ceux-ci, calculés au taux global de 12,3 % depuis le 1er janvier 2011, vont être portés à 13,5 % par l'article 4 du présent collectif budgétaire. Le prélèvement fiscal et social applicable aux revenus et gains du capital s'établit désormais à 32,5 %. Ce n'est pas négligeable ! Peu de Français sont taxés à ce taux sur les revenus de leur travail.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements. À défaut, je solliciterai leur rejet.

(Les amendements nos 112 rectifié et 82 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)