Intervention de Jean-Louis Borloo

Je rappelle d'abord que nous nous battons pour trouver 900 millions d'euros sur un déficit global de 95 milliards d'euros. Nous ne pouvons donc pas faire l'économie d'un débat sur la taxation comparée du travail et du capital, même si l'on sait que d'autres débats auront lieu ultérieurement. Je souhaite vraiment que l'on ne passe pas à côté de l'ensemble des taxations sur le capital, qu'il s'agisse de la niche de l'exonération des plus-values au-delà de deux ans, des grandes compagnies ou du relèvement du prélèvement libératoire.

À ce sujet, je trouve que le terme même de « prélèvement libératoire » est très révélateur de la façon dont les impôts sont considérés. Pour permettre la convergence entre la taxation du travail et celle du travail, au profit du travail et au détriment du capital, nous proposons d'augmenter le prélèvement libératoire en le portant de 19 % à 25 %.

Monsieur le rapporteur général, toute démarche fiscale consistant à invoquer un risque vis-à-vis de l'extérieur interdit la mise en oeuvre d'une politique d'optimisation et de justice. Je vous rappelle que l'Europe suit nos débats et que nous atteignons quasiment les 100 milliards d'euros de déficit cette année. Il va bien falloir prendre des décisions, et je ne crois pas que quelques mesures provisoires particulières soient à la hauteur de l'enjeu. Je souhaite donc, pour ma part, que le prélèvement libératoire passe de 19 % à 25 %.

Je n'ignore pas l'existence de l'ensemble des contributions complémentaires en matière sociale, mais je ne crois pas que cela constitue un risque majeur de départ des capitaux. Quand bien même ce serait le cas, je vous propose de revenir à la question consistant à rattacher l'impôt au passeport et non plus à la résidence.