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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er a, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, M :

Je rappelle à notre rapporteur général que le taux moyen de l'impôt sur les sociétés du CAC 40 est d'environ 8 %. Étant donné ce taux, il me semble que les dispositifs censés éviter la double imposition n'ont plus lieu d'être.

(L'amendement n° 110 n'est pas adopté.)

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