Intervention de Gilles Carrez

Sur ce sujet bien connu, l'avis de la commission est défavorable.

Le prélèvement forfaitaire libératoire s'est développé dans tous les pays européens. En ce qui concerne nos voisins allemands, alors même qu'ils adoptaient une tranche supplémentaire à l'impôt sur le revenu, ils ont soigneusement conservé les prélèvements forfaitaires libératoires sur tous les produits du capital.