Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Reprise de la discussion, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Défavorable. L'un des intérêts du dispositif permettant d'accélérer les rentrées sur l'exercice 2011 est précisément la réduction de deux mois à un mois. J'ai consulté les notaires, qui m'ont affirmé être tout à fait capables d'assumer cette réduction de délai. Par ailleurs, ce que vous dites des services de l'État m'étonne beaucoup, et je pense que Mme la ministre ne manquera pas de vous répondre sur ce point : à mon avis, les services de l'État chargés de l'encaissement de recettes sont, eux aussi, parfaitement capables d'assumer une réduction de délai d'un mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion