Intervention de Pierre-Alain Muet

Elles n'ont pas les mêmes facultés contributives. La solution la plus simple consiste donc à soumettre les éventuelles plus-values au barème de l'impôt sur le revenu. C'était d'ailleurs le cas avant 2004, et le dispositif était même assez intelligent, puisqu'il comprenait un système de quotient. Vous avez remplacé ce dispositif par un prélèvement libératoire de 16 %, qui est passé à 19 %, de sorte qu'aujourd'hui, chacun, quel que soit son revenu, est traité de la même façon. Puisque vous consacrez une heure, voire deux heures, à discuter du point de savoir si l'exonération doit être totale au bout de quinze ou de trente ans, je vous conseille de prendre un peu de temps pour vous demander s'il ne faudrait soumettre à nouveau les plus-values au barème de l'impôt sur le revenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)