Intervention de Pierre-Alain Muet

La première qualité d'un impôt, c'est sa simplicité. Simple, l'article initial du Gouvernement l'était incontestablement. En revanche, les amendements et sous-amendements dont nous débattons depuis plus d'une heure ne méritent pas ce qualificatif. Ils sont en effet d'une extraordinaire complexité, alors qu'il nous faudrait simplifier les choses.

La deuxième qualité d'un impôt, c'est d'être juste. Quand elle est réalisée, une plus-value est un revenu ; il est donc normal de la taxer comme les autres revenus. Ce qui est juste, c'est de ne pas imposer de la même façon la personne qui a un très petit revenu et qui réalise une vente immobilière et celle qui a un haut revenu et qui réalise la même vente immobilière.