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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

En réalité, vous accumulez les faux-semblants et les mensonges.

M. Le Bouillonnec a rappelé quelles étaient les raisons des plus-values. Les gens qui font des travaux pour améliorer leurs maisons ne sont pas taxés sur ces améliorations : ils travaillent plus pour gagner plus, en quelque sorte. Mais il est d'autres cas – et ils sont très nombreux dans ma ville –, dans lesquels la valeur d'une maison augmente de 20 %, 30 % ou 40 % uniquement parce que le PLU a été modifié ; il s'agit donc d'un strict effet d'aubaine. Si une collectivité fait construire un tramway, ce dont je me félicite, la valeur des habitations augmente, mais le bénéfice va au propriétaire, et non à la collectivité.

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