Intervention de François de Rugy

L'opposition est presque spectatrice de ce débat, mais je dois dire qu'il est très instructif.

Tout d'abord, on s'aperçoit de l'impréparation totale du Gouvernement. Il paraît que ces mesures avaient pour objectif de rassurer les marchés financiers ; j'espère qu'ils ne suivent pas nos débats, car ils doivent être inquiets. Comme ils sont très fébriles, il y a fort à parier que la bourse baissera dès demain…

Ensuite, nous entendons les arguments les plus contradictoires. Monsieur le rapporteur général, vous qui faites souvent preuve d'une certaine sagesse, vous nous avez dit qu'il s'agissait de protéger – M. Vigier a essayé de nous tirer des larmes, mais ne tournons pas autour du pot – des biens qui sont possédés depuis la nuit des temps ; je ne sais pas ce que cela veut dire. Mme la ministre, quant à elle, a été beaucoup plus concrète, puisqu'elle nous a indiqué que le pic des ventes se situait entre cinq et sept ans. Mais si la fiscalité était dissuasive, le pic aurait lieu bien plus tard. Voilà une première contradiction. Par ailleurs, alors que votre objectif, même si vous ne le dites pas, est de protéger la plus-value, vous prétendez vouloir faire baisser les prix de l'immobilier, autrement dit faire fondre les plus-values.