Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je souhaiterais que nous revenions à certains éléments fondamentaux que l'on a tendance à oublier. On a en effet le sentiment, en vous écoutant, qu'il n'existe aucune spéculation immobilière dans notre pays, ce qui est d'autant plus aberrant que nous avons débattu à d'autres moments, dans cet hémicycle, des moyens de maîtriser cette spéculation. En tout état de cause, l'opposition estime que la fiscalisation de bénéfices inacceptables est une stratégie pertinente pour tenter d'éviter l'augmentation des prix. Je rappelle à l'attention de notre collègue Jean-Pierre Grand que nous ne parlons pas ici des résidences principales ni des mutations provoquées par les divisions matrimoniales ou successorales, qui relèvent du droit de partage, lequel a d'ailleurs été révisé au mois de juillet dernier ; nous ne parlons que des ventes volontaires.

Madame la ministre, je suis extrêmement sceptique quant au critère que vous avez retenu, à savoir que le pic des ventes de biens susceptibles de produire une plus-value interviendrait au bout de sept ans. Ce chiffre correspond en effet au délai moyen actuel de vente des patrimoines immobiliers, c'est-à-dire, massivement, des résidences principales, et il s'explique par un phénomène que nous constatons tous dans nos zones urbaines : l'accélération de la mobilité, qu'elle soit due à une vente volontaire ou à une rupture matrimoniale. Encore une fois, les statistiques concernent l'ensemble des mutations, lesquelles ne s'accompagnent pas toutes de plus-values.

Je rappelle que la fiscalisation porte sur le bénéfice réalisé, en tenant compte du prix d'achat revalorisé par année auquel on intègre les travaux effectués ainsi que l'ensemble des frais. On ne peut pas empêcher un tel bénéfice, qui sera toujours réalisé, notamment par les spéculateurs. Ce que nous demandons, c'est que l'État et les collectivités ne regardent pas le train passer, surtout lorsqu'ils ont contribué à l'augmentation de la valeur des biens en réalisant des travaux d'infrastructure. Ainsi, je puis vous dire que les spéculateurs sont déjà à l'oeuvre dans le cadre du Grand Paris, dont les dépenses sont pourtant assumées par les collectivités territoriales et l'État.

Faute d'une fiscalisation réelle des plus-values, celles-ci demeureront importantes et nous ne freinerons pas la spéculation. Tel est le problème de fond. Or, seule la proposition qui consiste à réintégrer ce bénéfice dans le revenu annuel peut le régler. Aucune des solutions prônées par la majorité ne permettra d'atteindre cet objectif.