Intervention de Jérôme Chartier

…ce qui a permis d'effectuer des simulations et de respecter l'engagement de la majorité parlementaire – en particulier du rapporteur général – à l'égard du Gouvernement : aucune modification ne viendrait grever le déficit budgétaire. En l'occurrence, Gilles Carrez a donné son plein accord à la suppression de l'abattement de 1 000 euros, ce qui permet de retrouver l'épure budgétaire et de respecter l'objectif de réduction des déficits pour 2011.

Je veux ajouter, à l'attention de celles ou ceux qui s'interrogent sur les dates d'effet ou d'autres points techniques, que les travaux de la commission des finances sont ouverts à tous les députés, y compris à ceux qui n'en sont pas membres. Leur présence leur aurait permis de comprendre le cheminement de mesures comme celles relatives aux dates d'effet, lors des deux réunions de la commission.

Bref, un véritable travail technique et politique est mené depuis quelques jours et continue de l'être. C'est vrai – pourquoi le nier ? –, le Gouvernement travaille avec la majorité parlementaire. Il y a, me semble-t-il, tout lieu de s'en féliciter.