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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, M :

C'est ce qu'on nous a dit : lisez le compte rendu de la réunion de la commission de ce jour.

Finalement, il s'agissait plutôt d'attendre un arbitrage ultime et nous n'avons pas travaillé sur le sujet. Cette réunion, dite de l'article 88 du règlement, devait être sérieuse et permettre d'avancer puisque, mercredi dernier, tous les amendements avaient été laissés en suspens par les élus de la majorité le temps du week-end. Il n'en a rien été. Vous n'avez pas le droit de parler d'un travail approfondi.

J'ajoute que nous avons eu de cesse d'annoncer que nous vous laisserions débattre entre vous. Pour notre part, nous vous l'avons répété, nous étions partisans de l'intégration de la plus-value à l'assiette de l'impôt sur le revenu. Il n'en reste pas moins que nous tenons à disposer d'une information sur les montants en jeu. En cela, nous rejoignons M. Lagarde. M. le rapporteur général évoque les mesures de gage mais il ne fournit aucun chiffre. Combien rapportent vos amendements ? J'ai cru comprendre qu'il manquait 150 millions d'euros – en raison du passage de 2,2 milliards à 2,05 milliards d'euros évoqué par la ministre – et que les dernières rectifications coûteraient 30 millions d'euros supplémentaires.

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