Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappels au règlement
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Hervé Mariton revient aujourd'hui sur ce régime car il a décelé un problème lié à la prise en compte de la très forte inflation de la fin des années 1980. Le dispositif rectifié par le Gouvernement serait ainsi moins avantageux que la prise en compte de l'inflation prévue initialement. C'est pour corriger cette anomalie que nous vous proposons une nouvelle pente qui tient compte de l'inflation durant les vingt-cinq dernières années.
