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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappels au règlement

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Soyez honnêtes messieurs, pendant l'audition de la commission des finances, un certain nombre de députés présents ce soir, parmi lesquels MM. de Courson, Mariton, Bouvard et Carrez, ont proposé un report et un étalement des abattements dans le temps. La question de la taxation perpétuelle ou de l'allongement de la période permettant l'exonération totale de la plus-value a été posée, dès mon audition par la commission des finances puis à plusieurs reprises. Le président Cahuzac et le rapporteur général Gilles Carrez ne me démentiront pas sur ce point.

Nous sommes partis de cette proposition des parlementaires de droite et de gauche. Nous avons ensuite établi la courbe des ventes de résidences secondaires pour constater un pic de cessions entre la cinquième et la septième année, ce qui nous a conduits à maintenir une absence d'abattement pour les cinq premières années. En étudiant cette même courbe, notamment avec Michel Bouvard et Gilles Carrez, nous nous sommes aperçus qu'un deuxième pic se situait autour de la trentième année.

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