Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je veux bien tout ce que vous voulez. Mais quel message envoyons-nous ce soir aux deux catégories de personnes qui vendent des biens immobiliers ?

Il y a d'abord ceux dont vendre est le métier, et qui réalisent des plus-values. Évidemment, ils n'attendent pas trente ans pour vendre un bien. Si vous augmentez la fiscalité sur les plus-values, ils augmenteront donc les prix de vente, ne vous y trompez pas.

Il y a ensuite tous les braves gens qui possèdent un petit bien immobilier. On vient de leur dire, tranquillement, qu'il faudra qu'ils attendent trente ans avant de vendre pour ne pas être soumis à une imposition supplémentaire. Croyez-vous que nous avons été élus pour leur envoyer ce message ? Pour ma part, je ne le crois pas.

Je maintiens donc mon sous-amendement. Je n'adhère pas à votre philosophie et contrairement à ce que vous pensez, il ne s'agit pas d'un bon accord.