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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er a, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je voudrais faire à Mme la ministre une proposition honnête, car j'ai senti chez elle une petite réticence. En élus très raisonnables que nous sommes, nous venons d'accepter cette nouvelle orientation qui, sans correspondre exactement aux demandes de M. Mariton et de M. de Courson, est quand même une amélioration. Néanmoins, Mme la ministre a chiffré la perte de recettes à une quarantaine de millions d'euros. Puisque nous nous sommes engagés à gager les dépenses nouvelles à l'euro près, je propose en outre de supprimer l'abattement forfaitaire de 1 000 euros que le Gouvernement réintroduisait à l'alinéa 8. Cela procurera une recette de 40 millions d'euros et Mme la ministre pourra dormir tranquille. (Sourires.)

L'amendement n° 181 rectifié serait ainsi modifié :

« I – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 7 » et non « 2 à 8. » : […]

« II. – Supprimer l'alinéa 12 » et non « les alinéas 10 à 12 ».

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