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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er a, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Il faut bien voir, en effet, que la France est le pays d'Europe qui compte le plus de résidences secondaires, ou plus exactement de biens immobiliers qui ne sont pas des résidences principales. Identifier ces biens comme des résidences secondaires, apanage de ménages aisés ou très aisés, est une erreur. Je vous signale que 1,4 million de ménages déclarent des revenus fonciers en dessous du seuil du micro-foncier qui est de 15 000 euros.

Je pense que ces sous-amendements constituent des améliorations. Nous devons travailler dans cette direction.

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