Intervention de Gilles Carrez

Les amendements de Charles de Courson et d'Hervé Mariton permettent d'améliorer un peu la pente de progressivité des abattements au fur et à mesure de la durée de détention. Le Gouvernement propose la pente suivante : aucun abattement au titre des cinq premières années de détention, un abattement de 2 % entre la sixième et la quinzième année de détention, un abattement de 3 % entre la seizième et la vingt-cinquième année de détention, enfin, pour terminer en beauté si je puis dire, un abattement de 10 % au-delà de la vingt-cinquième année de détention. C'est donc seulement à la vingt-cinquième année que l'on bénéficie d'un abattement de 50 %.

Ces sous-amendements ont l'avantage de traiter des biens qui ont été acquis il y a quinze à vingt-cinq ans, c'est-à-dire quand l'inflation était encore à un niveau élevé. Votre première idée, madame la ministre, consistait à prendre en compte l'inflation en contrepartie de la suppression totale des abattements. Il faut donc garder en tête ce référent d'inflation et surtout, monsieur Morin, trouver le système le plus équitable possible.