Intervention de Hervé Morin

Madame la ministre, je souhaite vous faire part de mon opposition au dispositif prévu par le Gouvernement.

En effet, dans certains métiers, les obligations professionnelles font que l'investissement immobilier se porte forcément sur une résidence secondaire. Je pense par exemple aux militaires, que vous connaissez bien en tant qu'élue de Versailles, aux commerçants qui vivent au-dessus de leur pas-de-porte et à toutes celles et ceux qui ne peuvent pas acheter une résidence principale compte tenu du coût de l'immobilier dans certaines grandes villes et qui décident de ce fait d'investir dans la pierre en zone rurale.

Je veux surtout dénoncer l'iniquité de ce dispositif qui va toucher les classes moyennes et les classes moyennes supérieures par rapport à ce que vous nous proposez en termes de taxation des hauts revenus. À cet égard, je me livrerai à un calcul simple.

Avec votre système d'abattements, un Français qui achète une maison 150 000 euros et la revend dix ans plus tard 300 000 euros sera amené à payer une taxe sur la plus-value de 45 000 euros environ. Dans le même temps, en vertu de la mesure prévue par le Gouvernement de taxer à 3 % les revenus supérieurs à 600 000 euros, un couple dont le revenu fiscal de référence est de 1,2 million paiera 36 000 euros à ce titre. Un Français de la classe moyenne qui revend son bien au bout de dix ans sera donc imposé davantage qu'un foyer qui perçoit un revenu annuel supérieur à un million d'euros.

Nous considérons donc que le dispositif prévu par le Gouvernement a une pente qui ne permet pas une bonne évolution de la taxation de la plus-value immobilière.