Intervention de Charles de Courson

J'ai rappelé, dans mon intervention sur l'article, que la position des centristes était de maintenir le système d'abattements, ce que nous avons obtenu. Nous avions proposé une durée de vingt-cinq ans ; le Gouvernement voulait gagner cinq ans pour réduire le coût, nous avons donc donné notre accord pour trente ans. Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur les abattements de 2 %, 3 % et 10 %, qu'il nous semble préférable de fixer à 2 %, 4 % et 8 %.

Avec une pente aussi progressive, au bout de quinze ans, l'abattement n'est que de 20 % ; il est de 35 % au bout de vingt ans, de 50 % au bout de vingt-cinq ans et de 100 % au bout de trente ans. La pente est beaucoup trop forte les cinq dernières années.

Madame la ministre, permettez-moi de ne pas avoir la même analyse du marché que vous. Si votre thèse selon laquelle le système actuel à 10 % d'abattement aboutit à une rétention était exacte, on n'aurait pas la distribution actuelle des ventes. Le rapporteur général nous a donné les chiffres, la pointe des ventes intervient au bout de sept ans. Or, au terme de cette durée, dans le système existant, il n'y a que 20 % d'abattement. Il n'y a donc pas du tout d'effet de rétention. Mais il y en aura un dans le sens inverse, car on passera brutalement d'abattements très faibles de 2 % puis 3 % à 10 %. C'est beaucoup trop ! Nous proposons donc des abattements de 2 %, 4 % et 8 %.