Intervention de Jean-Pierre Grand

Ce sous-amendement augmente la cadence de progression par un abattement de 8 % pour chaque année de détention au-delà de la quinzième. Ainsi, l'exonération totale des plus-values immobilières interviendrait au bout de vingt-cinq ans.

Il ne s'agit pas là, j'y insiste, de défendre les plus riches. C'est M. Dupont ou Mme Durand, qui ont une petite maison de famille, un terrain et qui, un jour, pour diverses raisons familiales – décès, divorce, accident de la route, logement des enfants, chômage –, décident de vendre leur bien. Ces gens-là vont être durement touchés par la fiscalité nouvelle que nous aurons votée. Cela me préoccupe de toucher au petit patrimoine de nos concitoyens.

Par ailleurs, l'amendement du Gouvernement comporte une faille puisqu'il ne prend pas en compte l'inflation entre la fin des années 80 et le début des années 90. Je souhaite que l'on revoie cela.

J'aimerais que mon sous-amendement soit voté, ou au moins celui d'Hervé Mariton, qui va dans le même sens et est sûrement plus élaboré. En tout cas, une chose est certaine : il faut absolument que l'un d'eux puisse passer parce que nous touchons là directement au petit patrimoine du peuple français. Quand vous prendrez votre décision, pensez au chômeur qui est obligé de vendre la petite maison de la grand-mère pour survivre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)