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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er a, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 181 du Gouvernement, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à Mme la ministre.

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