Intervention de François de Rugy

Quant à votre argument, monsieur Bouvard, si les prix n'augmentent pas partout, là où ils restent stables, il n'y a pas de plus-value et donc pas de problème.

Mais je constate que, dans beaucoup d'endroits, sur le littoral ou dans les grandes villes, les prix des résidences secondaires ou des biens d'investissement immobilier explosent et que la plus-value est un pur effet d'aubaine. Vous savez comme moi que les agents immobiliers harcèlent les propriétaires lorsqu'ils ont dépassé la durée de défiscalisation – encore une ! On oublie de dire que les gens ayant investi dans l'immobilier locatif ont bénéficié d'une défiscalisation. Dès que les neuf ans sont écoulés, ils sont harcelés sur le mode : « Vendez, vous ferez une plus-value. » À un moment, il est normal que le budget général de l'État et celui des collectivités locales bénéficient en retour de ces effets d'aubaine.

M. de Courson a avancé en commission un argument qu'il n'a pas voulu évoquer en séance publique : si l'on taxe trop les plus-values, il y aura de la triche, des dessous-de-table. De qui parle-t-on ? Qui est prêt à payer des dessous-de-table de 50 000 ou 100 000 euros pour échapper à une taxation des plus-values ? Nos concitoyens doivent savoir qu'en réalité c'est cela que vous cherchez à défendre, et pas du tout à résoudre le problème du logement. Comme l'a dit notre collègue Le Bouillonnec, si vous vouliez vous attaquer à l'explosion des prix dans les grandes villes, vous prendriez des mesures pour en finir avec des dispositifs tels que le Scellier.