Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…dans des conditions contraires à l'intérêt du marché immobilier lui-même. À mes yeux, la fiscalisation telle qu'elle existe est un accélérateur du processus de ventes à prix non contrôlés. Je continue à penser que l'explosion des prix de l'immobilier est due en grande partie à l'avantage que le propriétaire tire des stratégies d'aménagement et d'infrastructures conduites par les villes. Il faudra bien, un jour, prendre en compte, dans les gains excessifs réalisés par les propriétaires, le retour sur investissement des collectivités.

Le problème n'est pas seulement celui de la résidence secondaire acquise en vue des vieux jours. Le problème, c'est que le marché du locatif, accentué d'ailleurs par les dispositifs fiscaux que vous mettez en place, est actuellement activé par des ventes exclusivement effectuées pour le profit. C'est pourquoi le système de fiscalisation des mutations foncières devra être revu, dans d'autres conditions que celles que vous proposez.