Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas retenu cet amendement. Nous sommes en effet parvenus à un accord avec le Gouvernement, accord que je crois tout à fait bon.

Mais Michel Bouvard a tout à fait raison de soulever la question de la résidence principale. Même dans la version qui fait l'objet d'un accord entre nous, il y a en effet désormais une différence de fiscalisation très importante entre la résidence principale et les autres. Or, vous le savez, beaucoup de gens sont locataires de leur résidence principale – notamment dans le cas de la mobilité professionnelle – tout en détenant par ailleurs un bien immobilier ; ils peuvent être conduits à vendre celui-ci, et précisément pour acquérir une résidence principale.

Il y a aussi le cas des grandes villes, et Mme la ministre rencontre, j'en suis sûre, ce problème dans son secteur : les prix de l'immobilier sont tellement élevés que même des ménages qui disposent de revenus moyens, voire moyens supérieurs, ne peuvent pas envisager d'accéder à la propriété. Parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement, ils sont donc locataires de leur résidence principale, et ils protègent leur épargne en acquérant par exemple un bien immobilier en province.

Il faudra donc bien traiter toutes ces situations. Michel Bouvard l'a reconnu : ce n'est pas ce soir que nous pourrons le faire. Mais, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012, nous aurons un peu de temps devant nous pour traiter ces problèmes. C'est en effet une question d'équité : il faut, madame la ministre, traiter de façon équitable ceux de nos concitoyens qui sont locataires de leur résidence principale essentiellement pour des raisons de mobilité professionnelle.

Tout en soulignant que Michel Bouvard a parfaitement raison de poser le problème, je souhaite donc le retrait de cet amendement.