Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement pose le problème qui vient d'être évoqué par Serge Poignant. En fonction de la réponse du Gouvernement, je serai peut-être amené à le retirer pour que nous ayons une réflexion plus longue sur ce sujet, dans la perspective de la loi de finances.

Il s'agit du problème des détenteurs d'une résidence secondaire qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. La mobilité professionnelle d'un certain nombre de concitoyens est en effet intense, ce qui les empêche d'acquérir une résidence principale : ce serait trop complexe à gérer, et trop coûteux. D'autres personnes partent à l'étranger, et sont parfois amenées à revenir pour de courtes périodes.

Il semble naturel, dès lors que ces personnes sont amenées à se fixer définitivement, quand leur mobilité professionnelle diminue ou bien quand ils prennent leur retraite, de ne pas les taxer sur le réemploi de la vente d'une résidence secondaire.

Je fais observer au Gouvernement – si le président du groupe UMP veut bien libérer l'attention de Mme la ministre…