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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons aux amendements à l'article 1er A.

Je suis saisie d'un amendement n° 42 .

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

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