Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je souhaite toutefois que nous discutions de certains cas particuliers. Il existe des gens qui sont locataires, pour des raisons fonctionnelles ou professionnelles, tout en étant propriétaires d'un autre logement. S'agit-il alors d'une résidence principale qui n'est pas habitée, ou d'une résidence secondaire ? Il faut tenir compte de ces réalités. Nous ne parlons pas là de personnes qui ont de très hauts revenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion