Intervention de Serge Poignant

Monsieur de Rugy, vous connaissez bien mal les propriétaires de résidences secondaires ! Ce ne sont pas les très hauts revenus qui sont concernés : toute une partie de la population possède de petites résidences secondaires, et il faut en tenir compte, en Loire-Atlantique comme ailleurs. (Protestations sur les bancs du groupe GDR. — Exclamations sur les bancs du groupe NC.)

Vous avez dit, cher collègue, que le Gouvernement avait reculé. Pour ma part, je voudrais au contraire remercier le Gouvernement et le rapporteur général d'avoir négocié, afin de mettre en place cette mesure, qui va augmenter les recettes tout en conservant le système actuel. Dans le cas contraire, le marché immobilier, notamment, aurait pu rencontrer de graves problèmes. J'avais signalé ces questions des droits de mutation et de l'emploi dans le secteur de l'immobilier. Ce n'est pas rien et il faut en tenir compte !

Le compromis que nous avons trouvé est, je crois, bon, car il maintient le système actuel tout en rapportant, comme le souhaitait le Gouvernement, des recettes supplémentaires.