Intervention de Christian Eckert

Cette discussion est proprement surréaliste. Nous ne disposons d'aucune étude d'impact, d'aucun chiffrage, d'aucune donnée ; le prétendu débat qui a eu lieu en commission n'a consisté qu'à regarder les choses du point de vue du marché de l'immobilier et de l'application des textes, mais il ne nous a pas permis d'examiner les choses du point de vue budgétaire.

Vous nous dites à longueur de temps que ces mesures sont destinées à améliorer les finances publiques, mais vous êtes incapables de produire la moindre simulation du produit qui résulterait de telle ou telle version du texte, version initiale du Gouvernement, version des députés UMP, ou version déposée aujourd'hui à treize heures trente-quatre sur le bureau de la commission.

Sans chiffrage, il est impossible de se prononcer sur le fond.

Le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement sur cet article. Notre position est claire : il faut traiter non pas seulement des modalités de calcul de la plus-value réalisée, mais aussi et surtout du mode de taxation. Nous pensons qu'il faut intégrer les revenus issus des plus-values immobilières dans une seule et même assiette, celle du barème de l'impôt sur le revenu.

Cet impôt sera ainsi progressif, et cela permettra de ne pas entretenir ce qui est finalement une niche fiscale.

Un dernier mot à ceux qui répètent sans cesse que nous n'avons rien changé, etc., etc. : je rappelle, et je vous le rappellerai dès que j'entendrai à nouveau cet argument, que, depuis dix ans, malheureusement – mais cela va bientôt s'arrêter –, c'est votre majorité, qui dirige le pays.