Intervention de Charles de Courson

Le débat qu'a lancé le Gouvernement à travers la première version de la réforme de la taxation des plus-values pose une question de fond : celle du calcul de la plus-value.

Deux thèses s'opposent.

La première, la thèse Muet, défendue depuis des années par le parti socialiste, repose sur un calcul de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat actualisé selon un indice à choisir, celui de la consommation ou un autre.

La deuxième, correspondant au dispositif existant – que nos collègues de gauche ont entièrement maintenu lorsqu'ils étaient au pouvoir, je le leur rappelle –,…