Intervention de François de Rugy

Quand j'ai vu ce qui se passait en commission, je n'ai pas voulu déposer d'amendements : quelques heures après le dépôt du texte du Gouvernement, plusieurs amendements sur la taxation des plus-values immobilières ont fleuri, un véritable festival auquel ont participé nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre. M. Copé a d'ailleurs souligné qu'il faisait confiance aux capacités d'imagination de ses amis députés. Il est certain que lorsqu'il s'agit de réduire la taxation des plus-values immobilières, vous faites preuve d'une grande imagination, chers collègues.

Mais si les députés de la majorité sont particulièrement fébriles sur ce sujet, c'est malheureusement sans trembler qu'ils voteront le doublement de la taxe sur les contrats de mutuelle. Ils n'ont pas demandé le moindre aménagement : aucun amendement ne sera voté.

Nous avons eu confirmation dans les dernières heures que le Gouvernement a opéré un nouveau recul, après la disposition sur la taxation des parcs à thème. Il a en effet proposé un amendement à son propre texte, chose rare.

Pourtant, la mesure sur les plus-values ne concerne qu'une toute petite partie de nos compatriotes. Elle vise non pas les résidences principales mais les résidences secondaires et des biens immobiliers acquis à des fins d'investissement. Il serait d'ailleurs assez intéressant de connaître avec précision le nombre de contribuables concernés.