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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, nous allons continuer la conversation que nous avons entamée. Je reviendrai à votre propos liminaire, preuve que nous sommes attentifs et que nous exerçons notre esprit critique, contrairement à vous qui êtes plutôt dans l'idolâtrie dès lors qu'il est question du Président de la République. Vous avez indiqué que le Gouvernement avait témoigné d'une constance sans précédent – il ne s'agit d'ailleurs plus de constance mais d'entêtement, voire d'obsession – qui a permis de maîtriser les dépenses comme jamais. Or l'amendement qui vient d'être présenté vous aurait permis de rompre avec votre logique : il importe non pas de réduire les dépenses mais d'augmenter les recettes car qui dit dépenses dit solidarité et cohésion sociale. Mais je reconnais que le besoin de cohésion sociale n'est pas ressenti partout de la même façon.

Si vous acceptiez l'invitation que je vous ai faite tout à l'heure de venir dans ma bonne ville de Montreuil, vous y seriez accueillie avec la courtoisie qui caractérise les habitants de cette commune, que connaît bien Gilles Carrez, et vous vous y confronteriez au réel.

Avec cet amendement, nous proposons, comme certains de nos collègues de la majorité, la création d'un prélèvement de solidarité annuelle à compter de cette année. Comme dans les amendements de nos collègues, l'effort demandé reste très modeste puisque nous proposons de taxer au taux de 5 % les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros. Cette ambition est beaucoup plus limitée que les nécessaires modifications du barème de l'impôt que nous préconisons, il s'agit donc pour nous d'un amendement de repli.

Ajoutons que cette mesure équivaudrait à 500 millions de recettes supplémentaires. Je le dis pour les gens qui nous regardent afin qu'ils puissent évaluer votre réponse à l'aune de l'engagement que vous avez pris tout à l'heure de passer aux actes.

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