Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendements 173 170 171 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

La conclusion logique, car manifestement vos amendements ne seront pas adoptés, serait que vous votiez contre le projet de loi de finances rectificative. Vous auriez également dû voter contre la réforme de l'ISF. M. de Courson l'a rappelé : il s'agissait de 1,8 milliard de cadeau sur le patrimoine. Là, nous parlons de revenus qui peuvent être, au moins pour une part, des revenus du travail.

Comme par hasard, c'est la part qui a été retenue – 150 000 euros par part. Un couple avec deux enfants devrait dépasser 450 000 euros de revenus, soit un très important revenu fiscal de référence. C'est bien la preuve que vos rustines successives ne suffiront pas et qu'il faudra une vraie réforme de l'impôt sur le revenu. En attendant, dans un souci de justice, je voterai pour ces amendements.

(Les amendements n°s 173 , 170 , 171 et 172 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion