Intervention de Charles de Courson

Ces quatre amendements ont pour objet, une nouvelle fois, de rappeler les positions des centristes sur la nécessité, dans cette période de très grande difficulté, de faire participer les contribuables les plus fortunés à l'effort de solidarité.

Comment définir les revenus les plus élevés ? Nous le disons depuis des mois, il faut un taux du même ordre que celui de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu allemand, c'est-à-dire 45 % alors que nous en sommes à 41 % actuellement en France. Le niveau de revenu de 500 000 euros par part est beaucoup trop élevé, je l'ai dit tout à l'heure, car cela ne concerne qu'entre 3 000 et 10 000 personnes, disons 5 000 à 6 000 personnes. Nous proposons 150 000 euros par part, c'est-à-dire le montant, en droit français, correspondant aux 250 000 euros allemands de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu.

Dans le cadre de la convergence franco-allemande dont nous avons beaucoup parlé lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine, cela nous semble plus cohérent. Il faut également que le système soit permanent. Si nous revenons à l'équilibre – ce que tous les gens sérieux souhaitent – de nos finances publiques, il sera bien temps de voir quels impôts il conviendrait de baisser. Nous verrons cela dans cinq, six ou sept ans, si tout se passe bien.

Tel est l'objet de nos quatre amendements, les deux derniers visant les revenus supérieurs à 200 000 et 250 000 euros par part. Se rapprocher du taux allemand en passant de 41 % à 45 % correspond à une recette de l'ordre d'un peu moins d'un milliard. Une partie de nos concitoyens les plus fortunés demande cette solidarité et il est avéré qu'ils ont un taux décroissant d'impôt sur le revenu. C'est une réalité.