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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendements 173 170 171 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements, n°s 173 , 170 ,171 et 172 , de M. Lachaud. Pourriez-vous, monsieur de Courson, en faire une présentation commune ?

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