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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

M. de Courson vient de dire que seuls 10 000 contribuables seraient concernés. Je vous fais remarquer que cela ne vous gêne pas de faire certains textes : le bénéfice mondial consolidé, par exemple ne concerne que quatre grands groupes. Avec 10 000 contribuables, la rentabilité est meilleure et l'assiette est nettement plus large. Or notre collègue prétend que cela n'est pas raisonnable. La situation exige des actes de solidarité financés par ceux qui peuvent y contribuer. Comme le disait fort justement notre collègue Alain Joyandet avec un solide bon sens de terroir, si on peut le faire maintenant, pourquoi s'en priver ? Il a tout à fait raison.

Mme la ministre veut prendre du temps pour cette discussion. Il me semble que, pour les mutuelles, vous n'en prenez pas autant.

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